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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Meryem Belmokhtar (EI) au statut de micro entreprise dont le siège social est situé au 1 square du Puy du Roy, 60200 Compiègne, SIRET n° 754 049 740 00014. L’ adresse de courrier électronique est : hello@thebizmakerlab.fr et le n° de tel : 06 10 90 34 70 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet mentionné dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meryem Belmokhtar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://thebizmakerlab.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Meryem Belmokhtar.
Meryem Belmokhtar se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://thebizmakerlab.fr.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Meryem Belmokhtar.
Tous les produits et services proposés sur le site https://thebizmakerlab.fr sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Meryem Belmokhtar.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site https://thebizmakerlab.fr à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société Meryem Belmokhtar.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Meryem Belmokhtar.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de Meryem Belmokhtar.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
Meryem Belmokhtar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Meryem Belmokhtar vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Le client peut mettre fin à son inscription à Meryem Belmokhtar à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant la société Meryem Belmokhtar reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Par conséquent, si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@thebizmakerlab.fr afin d’examiner votre problème.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse hello@thebizmakerlab.fr
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Meryem Belmokhtar. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les registres informatisés de Meryem Belmokhtar seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
